Conventions / contrats
Ce module permet de rédiger des conventions ou contrats avec les bénéficiaires : proposition d'intervention composée d'articles, numérotation annuelle et export PDF.
Accès
Menu latéral → Conventions / contrats
Module optionnel — doit être activé pour votre association.
Le bouton ? en haut de chaque écran ouvre l'aide de ce module (également accessible via Guide utilisateur dans le menu).
Référentiel d'articles
Avant de créer des conventions, configurez le référentiel d'articles (modèles réutilisables propres à votre association).
Accès : bouton Référentiel d'articles depuis la liste des conventions.
- Ajoutez, modifiez, supprimez ou réorganisez les articles modèles
- La modification ou la suppression d'un article du référentiel n'affecte pas les conventions déjà créées (le contenu est copié à la création)
Créer une convention
- Cliquez sur + Nouvelle convention
- Choisissez le bénéficiaire
- Sélectionnez éventuellement une structure destinataire (organisation à laquelle adresser le PDF — voir module Bénéficiaires)
- Cochez les articles du référentiel à inclure
- Validez — la convention est créée en brouillon
Depuis la fiche convention vous pouvez :
- Modifier le titre et le contenu de chaque article
- Réorganiser les articles (↑ ↓)
- Ajouter un article depuis le référentiel ou un article personnalisé
- Lier une action et éventuellement un devis existant pour ce bénéficiaire
- Changer la structure destinataire (en-tête du document PDF)
Structure destinataire et PDF
- L'en-tête du PDF (raison sociale, adresse, RNA/SIRET) correspond à la structure choisie, ou à l'adresse personnelle du bénéficiaire si aucune structure n'est sélectionnée.
- La signature reste celle du bénéficiaire (personne physique).
- La structure enregistrée est conservée en référence même si la fiche bénéficiaire est modifiée ensuite.
Lien avec une action et un devis
Si le module Actions est actif :
- Sélectionnez l'action liée au bénéficiaire
- Enregistrez — les devis disponibles apparaissent
- Choisissez un devis annexé (optionnel) : il sera reproduit en annexe du PDF
Émettre et télécharger le PDF
- Vérifiez les articles et le signataire association (nom et fonction)
- Cliquez sur Émettre / PDF
- Un numéro annuel est attribué (ex. `2026-001`)
- Le PDF contient : en-tête association / bénéficiaire, articles, signatures, pied de page (RNA, SIRET, pagination), annexe devis le cas échéant
Statuts
| Statut | Signification |
|---|---|
| Brouillon | En cours de rédaction, pas de numéro définitif |
| Émise | Numéro attribué, PDF disponible |
| Annulée | Convention abandonnée |
Droits utilisateur
Consulter, créer, modifier, supprimer, émettre (PDF) selon les droits accordés.