Votes en ligne
Module de scrutin à bulletin secret pour les adhérents de l'association, conçu selon la recommandation CNIL 2026-045 (niveau 2).
Paramètres
- Quorum : pourcentage minimum de participation parmi les votants éligibles (avec e-mail valide) pour valider le scrutin.
- Accessible via Votes → Paramètres.
Périmètre des votants
Chaque scrutin définit qui peut voter :
- Tous les adhérents : tout adhérent avec une adresse e-mail valide.
- Membres du bureau : adhérents marqués comme membres du bureau.
- Membres du CA : adhérents marqués comme membres du conseil d'administration.
Le quorum et les invitations sont calculés sur ce périmètre uniquement.
Créer un scrutin
- Votes → Nouveau scrutin
- Renseignez titre, dates d'ouverture et de clôture, quorum éventuel et périmètre des votants.
- Ajoutez une ou plusieurs questions (Oui/Non/Abstention ou choix unique).
- Enregistrez en brouillon, puis Ouvrir le scrutin depuis la fiche.
- Envoyer les invitations par e-mail : chaque votant éligible reçoit un lien personnel.
Vote de l'adhérent
- L'adhérent ouvre le lien reçu par e-mail.
- Il répond aux questions et valide (vote définitif).
- Il reçoit un récépissé (émargement) et une empreinte de bulletin pour vérification.
Vérification
Page publique /vote/verify : contrôle de la présence du bulletin dans l'urne ou de l'émargement.
Résultats et export PDF
Une fois le scrutin clôturé, la fiche du scrutin affiche les résultats détaillés (quorum, participation, décompte par question).
Le bouton Exporter PDF génère un document récapitulatif. Ce PDF peut aussi être référencé depuis le registre des délibérations (document « Résultats de vote ») lorsqu'un dossier AGO ou AGE est lié à un scrutin de convocation clôturé.
Sécurité
Consultez Protocole de sécurité dans le module pour le détail des objectifs CNIL couverts (séparation identité/suffrage, intégrité, journal d'audit, etc.).