Informations légales
Ce module permet de publier, pour votre association, les textes réglementaires accessibles depuis le menu latéral.
Contenu
Trois sections sont disponibles :
- Mentions légales — éditeur, hébergeur, contact de l'association, etc.
- Politique de confidentialité — traitements de données personnelles, finalités, durées de conservation.
- Contact RGPD — coordonnées pour l'exercice des droits (accès, rectification, effacement, etc.).
Consultation
Tout utilisateur disposant du droit Consulter les informations légales peut lire ces textes depuis Informations légales (menu latéral, après le guide utilisateur).
Modification
L'administrateur de l'association peut modifier les textes. Les utilisateurs auxquels vous avez accordé le droit Modifier les informations légales dans le module Gestion des utilisateurs peuvent également les éditer.
Lors de la première ouverture du module, des modèles préremplis sont proposés à partir des données de l'association (nom, adresse, RNA, e-mail, etc.). Ils couvrent les mentions légales, la politique de confidentialité et le contact RGPD ; complétez et adaptez-les avant publication.
Les contenus sont enregistrés par association : chaque espace dispose de ses propres mentions légales.